Conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), et aux articles 6 et 11 de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (ci-après, « LOPDGDD »), qui réglemente le droit à l’information dans la collecte des données, nous vous informons de ce qui suit :

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

La personne responsable du traitement des données personnelles collectées par le biais du site web est :

• Responsable : Actia Automotive
• Code réseau : FR58389187360
• Direction : 5 RUE JORGE SEMPRUN BOITE POSTALE 74215 31432 TOULOUSE CEDEX 4
• Site internet : actiavts.com

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous envoyer un e-mail au moyen du formulaire de contact suivant.

Le responsable du traitement remet les données personnelles à Grup Eina Digital S.L., en tant que personne chargée du traitement afin d'être traité sur le site actiavts.com.

Quelles sont les données personnelles que nous recueillons ?

Les données personnelles que nous pouvons recueillir sont les suivantes :

• Prénom et nom de famille.
• Numéro de téléphone.
• Adresse électronique.
• Nom d'utilisateur et mot de passe.
• Toute autre information ou donnée que vous décidez de partager avec nous.

À quoi servent vos données ?

Actia Automotive peut traiter les données personnelles des utilisateurs enregistrés afin de :

• Contacter les utilisateurs qui en font la demande par le biais du formulaire web.
• Gérer l’accès des utilisateurs enregistrés à la zone privée.
• Envoyer des communications commerciales, des bulletins techniques ou une newsletter.

Pourquoi utilisons-nous les données ?

Le traitement des données des utilisateurs enregistrés est fondé sur la base juridique suivante :

• Exécution du contrat de prestation de services (art. 6.1.b) du RGPD) : les données de l'utilisateur enregistré (utilisateur et mot de passe) sont traitées sur la base du contrat de prestation de services.
• Consentement (art. 6.1.a) du RGPD) : pour le contact lorsque l'utilisateur le demande par le biais du formulaire web, ainsi que pour l'utilisation de certains cookies.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Le traitement des données aux fins décrites sera maintenu pendant le temps nécessaire pour se conformer à la finalité de la collecte, ainsi que pour respecter les obligations légales découlant du traitement des données. Sans préjudice de la conservation, le temps nécessaire pour la formulation, l'exercice ou la défense des revendications potentielles et/ou lorsque cela est autorisé par le droit applicable.

Actia Automotive s'engage à cesser le traitement des données à caractère personnel lorsque la période de conservation a expiré, ainsi qu’à les bloquer dûment dans nos bases de données.

Est-ce que nous partageons vos données avec des tiers ?

En général, Actia Automotive ne transmettra pas de données personnelles à des tiers, sauf dans les cas où la loi l’impose ou lorsqu’un service a été sous-traité pour le fonctionnement normal de la société et/ou du site web.

Les fournisseurs auxquels nous faisons appel pour le fonctionnement du site web sont :

• Le fournisseur d’hébergement utilisé est Amazon Web Services (AWS), situé en UE (Irlande).
• Le fournisseur du service d’envoi des e-mails commerciaux, des bulletins techniques ou une newsletter est Acrelia ou Mailchimp.
• Grup Eina Digital S.L., propriétaire du domaine de la page Web.

Actia Automotive cherche à assurer la sécurité des données à caractère personnel lorsqu’elles sont envoyées en dehors de l’entreprise et veille à ce que les prestataires de services tiers respectent la confidentialité et mettent en place des mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel. Ces tiers ont l’obligation de veiller à ce que les informations soient traitées conformément à la réglementation sur la protection des données.

En outre, dans certains cas, la loi peut exiger que les données à caractère personnel soient divulguées à des organismes publics ou à d’autres parties, mais seulement dans la mesure nécessaire pour respecter ces obligations légales.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous pouvez diriger vos communications et exercer vos droits en envoyant un e-mail via le formulaire de contact suivant.

Vous avez les droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez demander des informations sur les données personnelles que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : vous pouvez communiquer toute modification de vos données personnelles.
• Droit de suppression et à l’oubli : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles après leur blocage.
• Droit de limitation du traitement : il suppose la restriction du traitement des données à caractère personnel.
• Droit d'opposition : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données en vous opposant à leur traitement ultérieur.

Dans certains cas, la demande peut être refusée si vous demandez la suppression de données nécessaires pour respecter des obligations légales ou si vous ne prouvez pas votre identité.

De plus, si vous avez une plainte à formuler concernant le traitement de vos données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.

Quelles mesures de sécurité appliquons-nous pour protéger vos données personnelles ?

Actia Automotive a adopté les niveaux de sécurité de protection des données personnelles légalement requis et cherche à mettre en place les moyens ou mesures techniques supplémentaires à sa portée pour prévenir la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies.

La politique de protection de la vie privée peut-elle être modifiée ?

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 08/02/2021. Nous vous recommandons de revoir la politique de confidentialité de temps à autre.